Qu’inclut le terme «traitement des données»?

Le terme « traitement » est défini dans le Règlement à l’article 4, ch.2. D’après le texte d’origine, cela inclut les activités suivantes:

  • la collecte
  • la saisie
  • l’organisation
  • le tri
  • la sauvegarde
  • l’adaptation ou la modification
  • la lecture
  • la consultation
  • l’utilisation
  • la divulgation par la transmission
  • la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition
  • le rapprochement ou l’interconnexion
  • la limitation
  • la suppression ou la destruction
Attention :  Les informations contenues dans ce texte sont constamment complétées et adaptées en raison des évolutions au niveau national et européen. Emubox ne peut pas vous fournir de conseil juridique. Emubox ne peut notamment pas vous garantir l’exhaustivité ni l’exactitude du contenu des informations qu’elle publie concernant le RGPD.


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